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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Puissance12.com

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.puissance12.com
cJouets.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Prix
Puissance12.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
- Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :
 - par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (CIC). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de cJouets.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé et votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. Le débit bancaire se fera uniquement lors de l'expédition de la marchandise.

- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Puissance12.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Puissance12.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Puissance12.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- Défaut de Paiement :
Puissance12.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

-Défaut de paiement

Si lors d’un paiement en plusieurs fois, une échéance (ou plusieurs) était amenée à ne pas être payée, des frais de recouvrement de 40€ seront facturés au client.



Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Puissance12.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues imputables à ses prestataires
Délai d'expédition : l'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables
Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Puissance12.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Mis à part les produits en stock, les produits sont donc commandés à nos fournisseurs au moment de votre commande. Les produits en stock ou annoncés disponibles par nos fournisseurs vous sont expédiés dans un délai de 3 à 6 jours ; les autres vous sont expédiés sous un délai plus long qui vous est indiqué par mail dans les jours qui suivent votre commande. Si les délais indiqués dans ce mail de confirmation de commande vous sont trop contraignants, vous pouvez nous contacter à tout moment pour changer ou annuler votre commande.
Modalité de livraison :
Colis de moins de trente kilos:

- La Poste, Colissimo (suivi avec ou sans signature) ou autre transporteur (suivi contre signature) délai moyen annoncé par les prestataires : J + 48/72 heures.


 -Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) : Selon disponibilité du transporteur délai moyen annoncé par les prestataires : 72/96 heures.

Livraison express

Livraison express valable pour les commandes passées avant 15H00 pour une livraison le lendemain avant 17H00 (hors gros colis + de 30kg)

Livraison express spéciale gros colis pour les commandes passées avant 11H00 pour une livraison 48/72h selon la région (colis de plus de 30kg)

Du colis à la Livraison :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer par mail ces réserves suivant la réception du ou des articles à la société Puissance12.com grand rue 68130 WALHEIM
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé etc…).
En période d'inventaire : Durant cette période Puissance12.com peut être amené à modifier à tout moment ses délais d'expédition. cJouets.fr s'engage à donner un nouveau délai de livraison à ses clients.

Article 6 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
 Tout bon de commande signé du consommateur par 'double clic' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
 Le 'double clic' associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé. A défaut, tous frais de remise en état du produit seront dus par le client.
Procédure de retour :
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour prévenir votre service clients par e-mail ou courrier postal de votre souhait de nous retourner le produit.

Lors de la réclamation, un numéro de retour vous sera attribué. Il convient de l'inscrire de façon lisible sur le carton de retour ( RETOUR N° ________). Si ce dernier n'y est pas inscrit, le colis pourra être refusé.


- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
- Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par Puissance12.com en se basant un mode d'expédition choisi par Puissance12.com

- Frais Paiement: pour les remboursements du paiement en plusieurs fois, des frais forfaitaire de 10€ seront déduit du montant de la commande.


 

Exclusions

  • Les produits soldés et déstockés :
    Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.



Article 8 : Garanties et SAV
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur.
La garantie est en générale d'un an, pièces et main d'œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.
En cas de panne sur les gros produits (véhicules à batteries, etc..) les pièces neuves vous seront envoyées en échanges de la pièce abimée.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.  
L'extension de garantie comprend : les pièces électriques et électroniques et les pièces mécaniques, sauf pièces d'usure (pneus, poignées, plaquettes et disques de freins, housses des sièges)


Article 9 : Responsabilités / litiges
Puissance12.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Cjouets.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
 - Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de cJouets.fr.
 - En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester . Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
- En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou de paiement du prix ainsi qu'en cas d'une interprétation ou d'exécution des clauses et des conditions ci-dessus indiquées, le tribunal de commerce de Mulhouse sera compétent.

Article 9 bis : Médiation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de bien ou de service. Les informations utiles pour la mise en œuvre d’une médiation sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso.


Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
Les données collectées par Puissance12.com sur son site lui sont destinées. Puissance12.com s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations que vous lui transmettez.
Le site Puissance12.com à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la loi N° 78-17 du 06/01/1978, dite informatique et liberté, vous disposez à tous moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : C.A.D  Z.A Grand rue 68130 Walheim


Article 11 : Coordonnées de la société

Siège sociale:

Eurl. C.A.D 

Z.A Grand rue 68130 Walheim

Téléphone : 03.68.06.40.60

SIRET : 488 379 983 00023

T.V.A :FR66488379983

Code APE 4791B

RCS MULHOUSE TI 488 379 983